Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société « Axellou Création », désignée aussi comme étant « le Vendeur», domiciliée 189 avenue des Capucines à Fréjus (83600) et, d’autre part, toute personne physique nommée « le Client » souhaitant effectuer un achat via le site internet www.axelloucreation.fr
« Axellou Création », immatriculée à la Chambre des Métiers sous le numéro de SIRET : 91095000500017 est représentée par Axelle Quirac en qualité de dirigeante. Elle est joignable par mail axelloucreation@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Art.1 – Principes
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine et dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Allemagne, Italie et Autriche.
Art. 2 – Produits
Les produits proposés et vendus sur www.axelloucreation.fr sont réalisés par Axelle QUIRAC, la créatrice.
Les produits sont fabriqués de façon artisanale, des variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre. De ce fait, l’emplacement de l’imprimé n’est pas toujours celui que vous verrez sur la photo du produit mis en ligne. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photos. Les mesures sont données dans le texte descriptif du produit.
Le client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Vendeur par email ou lettre simple.
Le produits doivent être tenus éloignés de toute source de chaleur et d’humidité. Les produits de conviennent pas aux enfants de moins de trois ans et ne doivent être utilisés par les enfants qu’en présence et sous la surveillance d’un adulte. Les coussins de méditation sont destinés à une assise calme dans le cadre de la méditation.
Art. 3 – Tarif
Les tarifs des produits sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable – article 293 B du CGI » . Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. « Axellou Création » se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Art. 4 – Commande
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Pour les articles « sur commande », un délai de fabrication de 10 jours maximum est nécessaire. Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande. Pour les articles en stock, une fois la commande validée, ils sont préparés et expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du produit
– Choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits
– Livraison des produits
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client ou dans un point relais qu’il aura mentionné au préalable. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Art. 5 – Paiement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé (STRIPE), système 3D Secure, méthode d’authentification utilisée pour vérifier l’identité d’un client avant tout achat en ligne par carte bancaire.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise « Axellou Création » à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le traitement de la commande sera plus long et validé, seulement à réception du paiement (virement). Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans réception du règlement, les articles « En stock » seront remis en vente.
Art. 6 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de « Axellou Création » jusqu’au complet paiement du prix.
Art. 7 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au moment où l’acheteur commande. Ils sont calculés automatiquement dans le panier en fonction du poids et de la destination. Les frais peuvent donc varier d’une commande à l’autre en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé au Client de regrouper ses achats en une unique commande. Le Vendeur ne pourra pas regrouper deux commandes distinctes et le Client devra s’acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
Art. 8 – Livraisons
Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par le Client et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Les délais moyens observés sont de 3 à 10 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé. Pour l’acheminement de ses livraisons « Axellou Création » ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement, d’une mauvaise adresse renseignée ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison. Si adresse renseignée erronée, le Client devra attendre que la Poste retourne le colis à l’expéditeur afin que la commande puisse être réexpédiée de nouveau à la bonne adresse (les éventuels surcoûts de cette opération seront à la charge du client).
Le Client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande. En Colissimo avec La Poste ou via Mondial Relay en précisant son point relais.
Il est également possible de retirer la commande sur place, à l’atelier à Fréjus. Dans ce cas, Axellou Création reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez-vous (selon ses disponibilités).
Art. 9 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour », hors article en commande ou personnalisé.
Le droit de rétractation peut être exercé en compétant le formulaire de contact. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Art. 10 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention. Axellou Création ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté (les indications de lavage sont données sur la fiche de chaque article).
ART. 11 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Art. 12 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Art. 13 – Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Art. 14 – RGPD et protection des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Art. 15 – Droit applicable en cas de litige
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.